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Conditions générales de ventes

Article 1- Objet – étendue des CGV

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les contrats de vente des produits, conclus entre la société Alain BIVAS (ci-après le « Vendeur ») et tout client, qu’il soit professionnel ou consommateur (ci–après le « Client ») sur le site Internet du Vendeur figurant à l’adresse : https://www.sunplicity.fr. (ci–après le « Site »). Les CGV régissent exclusivement les ventes à distance au sens du Code de la consommation, à l’exclusion des opérations conclues dans ou hors les locaux du Vendeur. Elles définissent les droits et obligations des parties, et sont partie intégrante du Contrat de vente conclu.

1.1 Préalablement à la commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Cette acceptation est réputée acquise de manière claire et non équivoque, par la validation informatique des présentes CGV sur le Site internet du Vendeur ; telle que requise avant passation de toute commande. Le fait, pour tout Client de passer commande de marchandises sur le Site, emporte en tout état de cause son acceptation pleine, entière et sans réserves aux présentes CGV, qui prévalent le cas échéant sur toute autre condition particulière émanant du Client Professionnel.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet, lesquelles sont consultables à l’adresse suivante : https://www.sunplicity.fr. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

1.4 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.5 Si l’une des stipulations des présentes CGV ou du contrat de vente devait être annulée, la clause concernée serait réputée non écrite et la nullité n’entraînerait pas celle des autres stipulations qui demeureraient en vigueur, sauf dispositions impérative contraire.

Article 2 – Informations précontractuelles :

2.1 Préalablement à sa commande, le Client déclare et reconnaît expressément (1) être en capacité de contracter en vertu des lois françaises et/ou de représenter valablement la personne morale pour laquelle il s’engage ; (2) avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires du Vendeur afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins ; (3) avoir pris connaissance des éléments d’informations précontractuelles requis par l’article L111-1 du code de la consommation, tels que plus amplement définis sur le Site internet du Vendeur accessible à l’adresse suivante : https://www.sunplicity.fr. Afin de parfaire l’information du Client, il est rappelé :

2.2 Informations Vendeur : le Vendeur, seul cocontractant du Client, est constitué par la Société Alain BIVAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5000 €, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 815 091 590. Adresse du siège social : Lieudit Les Mordorées, 81120 Lamillarié – France, n° de TVA intracommunautaire: FR 36 815 091 590 Le Vendeur est spécialisé dans la conception de produits de cuisine solaire, qu’il commercialise par l’intermédiaire de son Site Internet.

2.3 Contact Vendeur : Pour plus d’information ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à l’adresse : contact@sunplicity.fr ; ou par téléphone au 05 63 79 12 99, ou via le formulaire de contact figurant sur le lien https://sunplicity.fr/contact-2/.

2.4 Informations Produits : Les marchandises dont la vente est régie par les présentes CGV sont exclusivement constituées d’un four solaire pliable et de ses accessoires, dont les caractéristiques essentielles sont définies et accessibles au Client sur le Site (ci-après « le Produit »).

2.5 Informations prix et conditions : Les conditions relatives au prix des Produits, aux frais de livraison et accessoires, aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, sont mis à disposition du Client sur le Site https://www.sunplicity.fr et demeurent accessibles avant toute passation de Commande. Le Client atteste en avoir pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat.

Article 3 – Conclusion du contrat en ligne :

La conclusion de la Vente entre les parties suppose obligatoirement, sous réserve de la faculté de rétractation du Client Consommateur, (1) l’obligation du Client de se renseigner et prendre connaissance des informations présentées sur le Site relatives aux caractéristiques essentielles de l’offre de Produit ; (2) la sélection par le Client du Produit et le cas échéant de ses options ou accessoires ; (3) la saisie informatique par le Client des données essentielles le concernant (identification, adresse, etc…), et relatives aux termes de sa commande ; (4) l’acceptation des présentes CGV par le Client ; (5) la vérification des termes de la commande par le Client et leur correction éventuelle ; (6) le paiement des Produits dans leur intégralité. Sauf conditions particulières, les droits de propriété concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée), le Vendeur n’etant lié que par les termes et dans les limites de la commande du Client formulée à l’occasion de sa saisie informatique. Le Vendeur se réserve la possibilité (1) de refuser toute commande anormale, excessive, au regard de ses capacités techniques, commerciales, financières, logistiques, ou comportant des conditions excédant les termes des présentes, ou qui lui serait soumise de mauvaise foi, dans un but ou pour tout motif illégitimes ; et/ou (2) de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour l’un quelconque de ces faits.

Article 4 – Commandes :

La passation des commandes par le Client se réalise exclusivement sur le Site Internet du Vendeur, et par l’interface mise à sa disposition, à l’exclusion de tout autre procédé. Toute commande du Client revêt un caractère ferme, définitif, et engageant, à compter de sa réception par le Vendeur, sous réserve de la faculté de rétractation légale dont dispose le Client Consommateur. Toute modification ultérieure de la Commande pour quelque raison que ce soit, n’est valable qu’avec l’accord exprès et préalable du Vendeur. Les informations contractuelles portées à l’attention du Client à l’occasion de la prise de commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation au moment de la validation de cette Commande. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, et vaut acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et saisies par le Client, ainsi que la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Dès validation de la Commande, le Client reçoit par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée (1) la confirmation du paiement réalisé, (2) un mail de confirmation de commande en récapitulant les termes, ainsi (3) qu’un exemplaire en format pdf des présentes CGV, telles que préalablement validées lors de la passation.

Article 5 – Livraisons :

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, et dans les conditions indiquées sur la page de validation. Le délai d’expédition des Produits est de 24 heures (jours ouvrés), sauf cas exceptionnel, après encaissement de l’intégralité du prix de la commande. Le délai de livraison des produits est assuré par La Poste via Colissimo et varie selon le pays de livraison. En cas de retard de livraison excédant 30 jours au-delà du délai indiqué, le Client Consommateur peut l’annuler et résoudre le contrat par LRAR adressée au Vendeur, dans les conditions définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit et des frais d’expédition, dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation. Concernant les ventes conclues avec des Clients non consommateurs, les retards de livraison ne peuvent en revanche donner lieu à aucun dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation des commandes en cours. Dans tous les cas, le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des retards de livraison consécutif à l’indisponibilité ou l’absence du Client après plusieurs propositions de rendez-vous demeurées infructueuses. Le Vendeur met à disposition du Client un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la Commande.

Article 6 – Exécution – Disponibilité des marchandises :

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et des stocks de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du Produit pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu par le Vendeur des délais prévisibles de livraison, et la Commande pourra être annulée selon modalités fixées à l’article 5 des présentes CGV.

Article 7 – Prix – frais de livraison :

Le prix des Produits figurant sur la page de commande sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au taux applicable au jour de la Commande), mais hors frais éventuels de traitement, d’expédition et de livraison, demeurant à la charge du Client. Pour toute commande expédiée hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est exprimé hors taxes. Il ne comprend aucun frais, droits, et redevance afférents à l’export susceptibles d’être exigibles, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client (tels que droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’état). Ces frais et les formalités afférentes relèvent de la seule responsabilité du Client (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions tarifaires à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur tel que figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Article 8 – Paiements :

8.1 Toutes les ventes du site Internet sont réglées au comptant. Le paiement est exigible immédiatement dès la passation de la Commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par chèque bancaire libellé en Euros à l’ordre de la Société Alain Bivas SASU, ou par virement interbancaire au bénéfice du code IBAN suivant : FR76 1313 5000 8008 0037 1896 401

8.2 Tout retard de paiement imputable au Client entraîne : Pour les Clients Professionnels : (1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ; outre l’application (2) de pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal et (3) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toutes autres indemnités que le Vendeur pourrait réclamer. Pour les Clients Consommateurs : (1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues après l’envoi d’une mise en demeure restée 8 jours infructueuse, outre (2) l’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt légal. Dans tous les cas, le Vendeur pourra suspendre ou résilier toutes les Commandes du Client en cours après l’envoi d’une mise en demeure par LRAR demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours à compter de sa réception. 

Article 9 – Clause de réserve de propriété 

La propriété des Produits reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente. Concernant les Client Professionnels, le Vendeur conserve la propriété des Produits même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, et ce conformément aux articles L.624-9 et suivants du code de commerce.

Article 10 – Faculté de rétractation du Client consommateur :

10.1 Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des Produits, afin de les retourner à ses frais au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation court à compter de la réception des Produits.

10.2 Un formulaire de rétractation à la disposition du Client lui sera envoyé par e-mail sur demande. Afin d’exercer son droit, il appartient au Client d’adresser au Vendeur le formulaire de rétractation, dûment complété à l’adresse suivante : Société Alain BIVAS, Lieudit Les Mordorées, 81120 Lamillarié ou par e-mail : alain.bivas@orange.fr,

10.3 Les Produits doivent être restitués par le Client dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine tel que constaté à réception, complets et accompagnés de l’ensemble des éléments accessoires (ustensiles, accessoires, emballage, notices, plans…), de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

10.4 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Vendeur remboursera le Prix des Produits achetés ainsi, le cas échéant, que les frais d’envoi, à l’exception des frais de retour demeurant à la charge du Client.

Article 11 – Garanties :

11.1 Le Vendeur garantit le Client contre (1) les vices cachés affectant les Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil et (2) les défauts de conformité affectant les Produits vendus, dans les conditions visées aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation pour les seuls Clients Consommateurs. Aux termes de ce dispositif légal, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la Commande pourront être retournés, remboursés en toute ou en partie, ou échangés dans les conditions fixées ci-après.

11.2 Conformément à l’article L. 133-3 du Code de la consommation et de l’arrêté du 18 décembre 2014, il est rappelé : Que le Client Consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité dont il bénéficie conformément aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation : (1) dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, (2) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; (3) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à vingtquatre mois pour toute commande émise à compter du 18 mars 2016. Que le Client Consommateur, dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dont il bénéficie conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, peut choisir entre la résolution de la vente conclue ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11.3 Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa garantie, il appartient au Client (1) de prendre contact avec le Vendeur, par courrier postal adressé à la Société Alain BIVAS les Mordorées 81120 Lamillarié ou par e-mail à l’adresse suivante alain.bivas@orange.fr, dans le délai de 30 jours de la livraison, sauf disposition impérative contraire et (2) de restituer au Vendeur les Produits objets de la garantie dans le même état et aux mêmes conditions que stipulées à l’article 10.3 des présentes, accompagnés de leur facture de vente, qui tient lieu de bon de garantie.

11.4 Le remboursement du Vendeur s’effectuera par chèque, une fois le Produit retourné en bon état, et dans son emballage d’origine. Le Vendeur remboursera également au Client les frais d’envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs.

11.5 La garantie du Vendeur ne s’applique pas aux cas de vices apparents, ainsi qu’aux défauts, détériorations ou destructions consécutifs à l’usure naturelle du Produit, à un cas de force majeure, ou lorsque le vice allégué est consécutif à l’usage ou une mauvaise utilisation du Produit, à l’imprudence, à la négligence du Client, ou à la modification des caractéristiques du Produit.

Article 12 – Responsabilité :

12.1 Conformité : Les Produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-conformité des Produits à la législation du pays de livraison, dont la vérification incombe au seul Client.

12.2 Réception et vice apparents : Le Vendeur n’est pas responsable ni garant des vices apparents (manquants détériorations ou autres) qui seraient constatés par le Client lors de la réception. Il appartient en conséquence au Client de vérifier les Produits à leur réception. En cas de dommages apparents constatés, il appartient au Client (1) de notifier au transporteur des réserves écrites et précises par LRAR dans un délai de 3 (trois) jours suivant la réception des Produits, non-compris les jours fériés, avec copie au Vendeur, et dans le même temps (2) d’adresser une réclamation au Vendeur contenant une description précise des vices apparents constatés, ce par LRAR dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la réception. A défaut pour le Client de respecter ces conditions, les Produits seront réputés acceptés sans réserve par le Client. Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à la mise en oeuvre par le Client Consommateur des garanties légales rappelées à l’article 11 des présentes CGV.

12.3 Transfert des risques : Le transfert des risques au Client s’opère : (1) concernant les Clients Professionnels, dès la remise des Produits au transporteur par le Vendeur ; (2) concernant les Clients Consommateurs, à compter de la livraison des Produits. Conformément aux articles L 138-4 et L.138-5 du Code de la consommation, il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client Consommateur à compter de leur prise en possession physique par ce dernier.

12.4 Usage : Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client.

12.5 Clients Professionnels : Enfin la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour tout dommage immatériel direct ou indirect subi par un Client Professionnel. Article 13 – Droits de propriété intellectuelle : Les présentes CGV n’opèrent cession ou transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur. Tous les droits afférents de la société Alain BIVAS, tels que droits de propriété intellectuelle, industrielle, droits d’auteurs, autres éléments incorporels (tels que marques, brevets, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes etc) ; tout élément, contenu, et informations présents sur le Site Internet du Vendeur, demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction, totale ou partielle, modification, exploitation, utilisation, diffusion, de l’un quelconque de ces éléments, de même que la création de tout lien simple ou de renvoi par lien hypertexte au Site Internet du Vendeur devront mentionner clairement la marque SUNplicity. Le Client présentant publiquement le Produit s’interdit de supprimer, d’altérer ou de modifier les signes distinctifs du Vendeur qui sont apposés sur les Produits. Lorsqu’il se prévaut publiquement des Produits, notamment à des fins commerciales ou promotionnelles, le Client s’engage à reproduire et à mentionner sur ses supports de communication les coordonnées du Vendeur, son logo, et l’adresse de son site Internet.

Article 14 – Protection des données personnelles :

14.1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, telles que collectées par le Vendeur à l’occasion de la Commande. A cette fin, il lui suffit d’en formuler la demande par courrier simple adressé au Vendeur, à l’adresse suivante : Société Alain BIVAS, Lieudit Les Mordorées, 81120 Lamillarié ou par e-mail : contact@sunplicity.fr.

14.2 En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à la collecte et à l’utilisation par le Vendeur de ses données personnelles nécessaires à l’exécution des présentes. Il accepte également de recevoir à l’adresse mail indiquée des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services du Vendeur. Le Client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales de la part du Vendeur, par e-mail ou par courrier simple adressé au Vendeur aux adresses indiquées à l’article 14.1 des CGV, ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur chaque e-mail promotionnel.

Article 15 – Force majeure :

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes sera suspendue, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 – Réclamations – Restitutions :

16.1 Toutes les réclamations, demandes d’échange, de remboursement ou de garantie doivent être adressées au Vendeur par courrier postal adressé en LRAR à la Société Alain BIVAS, les Mordorées 81120 Lamillarié ou par e-mail à l’adresse suivante contact@sunplicity.fr.

16.2 Aucun retour de Produits ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Cet article s’applique sans préjudice de la faculté de rétractation dont bénéficie le Client Consommateur en application de l’article 10 des présentes CGV.

Article 17 – Litiges :

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes CGV et/ou aux contrats de vente conclus, ce litige sera soumis (1) pour toute vente conclue avec un Client Consommateur, aux juridiction compétentes en application du droit commun et conformément aux dispositions du Code de la Consommation ; (2) pour toute vente conclue avec un Client Professionnel, au Tribunal de Commerce d’ALBI à l’exclusion de toute autre juridiction, même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 18 – Droit applicable :

Les présentes CGV, ainsi que les ventes conclues sur le Site conformément aux présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 19 – précaution d’usage des récipients :

L’usage des récipients et couvercles vendus par SUNplicity, est réservé exclusivement à la cuisson solaire dans la parabole SUNplicity. Toute autre utilisation n’est pas garantie par le Vendeur.